Accueil

La base de données BALISE (BAse Légale Informatisée pour la SÉcurité des remontées mécaniques et des transports guidés) recense l'ensemble des textes applicables aux remontées mécaniques, aux transports guidés et aux transports publics automatisés hors textes réglementaires pour lesquels Légifrance est le site officiel pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires

• BALISE - Accès libre Vous bénéficiez d'un accès libre par lequel vous pourrez consulter diverses règles techniques et de sécurité, certains guides d'application et autres documents du STRMTG
• BALISE - Accès pro Si vous êtes un professionnel du secteur des remontées mécaniques ou des transports guidés, vous pouvez également bénéficier d’un accès sécurisé (avec identifiant et mot de passe) qui vous donnera accès, en plus des textes ci-dessus, aux circulaires, recommandations du STRMTG, etc.

Note importante : Le STRMTG ne peut en aucun cas garantir l’exhaustivité des informations fournies dans la base de données BALISE, en particulier pour tous les textes n’émanant pas du STRMTG. La seule référence dans ce domaine étant les textes officiels dont la diffusion est assurée par le Journal Officiel.