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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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ObjetDomaineType de texteDate du document
mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnelRemontées mécaniques/TapisAutres04/08/2000
demandes de dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres29/08/1997
la construction et l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres28/06/1979
application du décret n 87-815 du 05/10/1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/08/1992
Modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l'évaluation de la conformité des équipements effectuée par le STRMTG.Remontées mécaniques/TapisAutres19/07/2004
Mise en exploitation de nouveaux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne.Remontées mécaniques/TapisAutres15/09/2004
Procédure d'agrément des maîtres d'oeuvre et vérificateurs des remontées mécaniques et tapis roulants de station.Remontées mécaniques/TapisAutres09/05/2008
Dispense d'autorisation d'exécution des travaux pour les téléskis à câble bas.Remontées mécaniques/TapisAutres23/11/2007
Conditions d'exploitation des téléphériques.Remontées mécaniques/TapisAutres08/12/2004
sureté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les appareillages de sécurité des installations de remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995




 




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