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Objet
Domaine
Type de texte
Date du document
établissement d'une servitude de survol au profit des téléphériques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
08/07/1941
contrôle de la sécurité d'installations vétustes de chemins de fer à crémaillère, funiculaires et autres analogues
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
17/12/1954
visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
12/10/1964
contrôles des remontées mécaniques - Attaches fixes pour télésièges - surveillance, modification ou remplacement de certains types d'attaches
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
13/12/1976
application de l'article 2 de la loi n 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
12/10/1977
approbation de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
22/11/1977
responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (loi Spinetta)
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
04/01/1978
la construction et l'exploitation des téléskis
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
28/06/1979
construction, à l'exploitation et à la police des téléskis
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
28/06/1979
autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
28/06/1979
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