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ObjetDomaineType de texteDate du document
CIRCULAIRE No 95-37 DU 10 MAI 1995 RELATIVE A LA REVISION ET A LA VISITE GENERALE ANNUELLES DES TELESKIS ET A LA SECURITE DES POTENCES DE PYLÔNES ET DES AXES DE POULIES DES TELESKIS A PERCHES TELESCOPIQUESRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres26/05/1994
sécurité des funiculairesRemontées mécaniques/TapisAutres01/12/2000
visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculairesRemontées mécaniques/TapisAutres12/10/1964
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres04/08/2000
modification du code de l'urbanisme et relatif aux autorisations des remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski alpinRemontées mécaniques/TapisAutres06/05/1988
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulantsRemontées mécaniques/TapisAutres09/05/2011
Décret no 2006-1168 du 20 septembre 2006 relatif à la déduction de la TVA afférente aux véhicules de type tout-terrain utilisés par les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables prévue par article 273 septies C du code général des impôts et modifiant annexe III à ce codeRemontées mécaniques/TapisAutres20/09/2006
exploitation et à la police des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/01/2000
application du chapitre 2 de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne approuvée par le décret n 77-1281 du 22/11/1977Remontées mécaniques/TapisAutres24/08/1979




 




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