missions et au fonctionnement du Service Technique des Remontées Mécaniques
État
Type de texte
Date du document
- 18/12/90
Domaine
Observation
- - modifiant l'arrêté du 13/06/1979; - modifiant l'arrêté du 30/04/1990; - précisé par circulaire du 13/12/1991; - précisé (art.3) par circulaire STRM n 93-529 du 23/06/1993;
Reference
- Loi n 85-30 du 09/01/1985; Décret n 89-132 du 01/03/1989; Décret n 85-659 du 02/07/1985; Décret n 87-815 du 05/10/1987; Arrêté du 18/04/1989; Arrêté du 13/06/1979.
Appareils RM
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