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Domaines : "Remontées mécaniques/Tapis"

 


ObjetDomaineType de texteDate du document
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres22/06/1987
contrôle de la sécurité d'installations vétustes de chemins de fer à crémaillère, funiculaires et autres analoguesRemontées mécaniques/TapisAutres17/12/1954
contrôle, à la police, à la sureté et à l'exploitation des transports publics d'intérêt local et des transports par chemin de fer funiculaire, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteursRemontées mécaniques/TapisAutres07/04/1981
approbation de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagneRemontées mécaniques/TapisAutres22/11/1977
création et à l'organisation des services à compétence nationaleRemontées mécaniques/TapisAutres09/05/1997
contrôles des remontées mécaniques - Attaches fixes pour télésièges - surveillance, modification ou remplacement de certains types d'attachesRemontées mécaniques/TapisAutres13/12/1976
installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisationRemontées mécaniques/TapisAutres25/07/1990
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres11/07/1984
Contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques.Remontées mécaniques/TapisAutres05/10/1987
Modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques.Remontées mécaniques/TapisAutres06/04/2005




 




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