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ObjetDomaineType de texteDate du document
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres22/06/1987
application du décret n 87-815 du 05/10/1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/08/1992
Modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l'évaluation de la conformité des équipements effectuée par le STRMTG.Remontées mécaniques/TapisAutres19/07/2004
Extrait du Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie règlementaire du code du tourismeRemontées mécaniques/TapisAutres06/10/2006
Décret no 2006-1168 du 20 septembre 2006 relatif à la déduction de la TVA afférente aux véhicules de type tout-terrain utilisés par les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables prévue par article 273 septies C du code général des impôts et modifiant annexe III à ce codeRemontées mécaniques/TapisAutres20/09/2006
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres26/05/1994
Procédure d'agrément des maîtres d'oeuvre et vérificateurs des remontées mécaniques et tapis roulants de station.Remontées mécaniques/TapisAutres09/05/2008
exploitation et à la police des téléphériques à voyageursRemontées mécaniques/TapisAutres28/12/1992
exploitation et à la police des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/01/2000
Dispense d'autorisation d'exécution des travaux pour les téléskis à câble bas.Remontées mécaniques/TapisAutres23/11/2007




 




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