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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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Extrait de la partie réglementaire du code du tourisme.Remontées mécaniques/TapisAutres01/10/2007
procédures d'autorisation de constructions de remontées mécaniques à la RéunionRemontées mécaniques/TapisAutres05/07/1989
Arrêté ministériel du 07/08/2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques.Remontées mécaniques/TapisAutres07/08/2009
Contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques.Remontées mécaniques/TapisAutres05/10/1987
réglementation technique des téléphériquesRemontées mécaniques/TapisAutres03/08/1990
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres11/07/1984
Sureté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les apareillages de sécurité des installations de remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres28/06/1979
contrôle de la sécurité d'installations vétustes de chemins de fer à crémaillère, funiculaires et autres analoguesRemontées mécaniques/TapisAutres17/12/1954
Guide technique : sécurisation des configurations des systèmes tramway avec perte de visibilité à distance de freinageTransport guidéRègle technique et de sécurité09/03/2012




 




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