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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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ObjetDomaineType de texteDate du document
Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres07/08/2006
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres04/08/2000
développement et à la protection de la montagne (loi montagne)Remontées mécaniques/TapisAutres09/01/1985
modification de l'arreté du 17/11/1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres04/01/2001
Note Ministérielle relative au contrôle des capacités des chefs d'exploitationRemontées mécaniques/TapisAutres03/09/1993
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres22/06/1987
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres30/04/1996
Extrait du Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie règlementaire du code du tourismeRemontées mécaniques/TapisAutres06/10/2006
exploitation et à la police des téléphériques à voyageursRemontées mécaniques/TapisAutres28/12/1992
CIRCULAIRE No 95-37 DU 10 MAI 1995 RELATIVE A LA REVISION ET A LA VISITE GENERALE ANNUELLES DES TELESKIS ET A LA SECURITE DES POTENCES DE PYLÔNES ET DES AXES DE POULIES DES TELESKIS A PERCHES TELESCOPIQUESRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995




 




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