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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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ObjetDomaineType de texteDate du document
contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les appareils de remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/07/1989
autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres28/06/1979
construction, à l'exploitation et à la police des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres28/06/1979
mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres09/05/2003
modification de l'arrêté du 17/11/1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres11/03/2003
Extrait de la partie législative du code du tourisme.Remontées mécaniques/TapisAutres01/10/2007
accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du publicRemontées mécaniques/TapisAutres26/01/1994
Extrait de la partie législative du code de l'urbanisme.Remontées mécaniques/TapisAutres01/10/2007
Extrait de la partie réglementaire du code de l'urbanisme.Remontées mécaniques/TapisAutres01/10/2007
création d'une commission consultative de qualification des maîtres d'oeuvre intervenant sur les remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres31/07/1991




 




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