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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
des remontées mécaniques
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ObjetDomaineType de texteDate du document
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres15/07/1999
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulantsRemontées mécaniques/TapisAutres26/07/2010
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnementRemontées mécaniques/TapisAutres23/04/1985
modification du code de l'urbanisme et relatif aux autorisations des remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski alpinRemontées mécaniques/TapisAutres06/05/1988
missions du Service Technique des Remontées MécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres13/12/1991
mise en sécurité des axes de poulie motrice des téléphériques monocâbles en serviceRemontées mécaniques/TapisAutres19/10/1994
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne.Remontées mécaniques/TapisAutres12/11/2004
modification de l'instruction du 17/05/1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageursRemontées mécaniques/TapisAutres18/12/2001
exploitation des téléphériques à voyageursRemontées mécaniques/TapisAutres21/02/1992
exploitation des téléphériques à voyageursRemontées mécaniques/TapisAutres05/07/1996




 




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