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La base de données BALISE (BAse Légale Informatisée pour la SEcurité des remontées mécaniques et des transports guidés) recense l’ensemble des textes réglementaires applicables aux remontées mécaniques et aux transports guidés.

  • BALISE - Accès libre Vous bénéficiez d’un accès libre par lequel vous pourrez consulter les lois, ordonnances, décrets ministériels, arrêtés ministériels, instructions ou encore circulaires ministérielles, ainsi que les diverses règles techniques et de sécurité.
  • BALISE - Accès pro Si vous êtes un professionnel du secteur des remontées mécaniques ou des transports guidés, vous pouvez également bénéficier d’un accès sécurisé (avec identifiant et mot de passe) qui vous donnera accès, en plus des textes ci-dessus, aux circulaires, recommandations du STRMTG, etc.

Note importante : Le STRMTG ne peut en aucun cas garantir l’exhaustivité des informations fournies dans la base de données BALISE, en particulier pour tous les textes n’émanant pas du STRMTG. La seule référence dans ce domaine étant les textes officiels dont la diffusion est assurée par le Journal Officiel.

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ATTENTION : le STRMTG effectue actuellement un toilettage de la base de données BALISE. Il est donc possible que, temporairement, certains textes soient inaccessibles. Nous mettons tout en œuvre pour que ces correctifs, ainsi que l'ajout des textes récents, soient effectifs dans les meilleurs délais. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience.





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