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Arrêté du 9 août 2007 relatif aux échéances de mise en oeuvre de l'inspection à 30 ans des téléskis et de mise en conformité des téléphériques.Remontées mécaniques/TapisAutres09/08/2007
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants.Remontées mécaniques/TapisAutres15/05/2007
Guide technique : guide d’implantation des obstacles fixes à proximité des intesections tramways / voies routièresTransport guidéRègle technique et de sécurité04/04/2007
CFT - Référentiel technique relatif à la sécurité de l’exploitation des chemins de fer touristiques – V2Transport guidéGuides d'application23/02/2007
Décret no 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne et modifiant le code de l’urbanismeRemontées mécaniques/TapisAutres22/12/2006
Guide d’application : glossaire associés aux guides du STRMTGTransport guidéGuides d'application30/11/2006
Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant celui du 16 décembre 2004 relatif à la conception général des téléphériques.Remontées mécaniques/TapisAutres28/11/2006
Guide d’application : principe GAME (Globalement Au Moins Equivalent)Transport guidéGuides d'application17/11/2006
Guide d’application : rapport annuel sur la sécurité de l’exploitationTransport guidéGuides d'application20/10/2006
Extrait du Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie règlementaire du code du tourismeRemontées mécaniques/TapisAutres06/10/2006




 




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