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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
des remontées mécaniques
et des transports guidés

 
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Sureté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les apareillages de sécurité des installations de remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
Service Technique des Remontées MécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres18/12/1990
Remise en exploitation de tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne.Remontées mécaniques/TapisAutres19/10/2004
Recommandation de sécurité immédiate concernant la mise en sécurité de cabines de téléphériques évoluant en France.Remontées mécaniques/TapisAutres28/07/2008
Rapport annuel sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation des tramways de 2020Transport guidéRapport suivi accidentologie nationale16/12/2021
Procédure d'agrément des maîtres d'oeuvre et vérificateurs des remontées mécaniques et tapis roulants de station.Remontées mécaniques/TapisAutres09/05/2008
Portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en oeuvre les procédures d'examen 'CE' et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes.Remontées mécaniques/TapisAutres30/12/2004
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne.Remontées mécaniques/TapisAutres12/11/2004
Ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme.Remontées mécaniques/TapisAutres20/12/2004
Note relative au règlement intérieur de la Commission consultative de la Sécurité des Remontées MécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres14/01/1999




 




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