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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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ObjetDomaineType de texteDate du document
sécurité des funiculairesRemontées mécaniques/TapisAutres01/12/2000
Ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme.Remontées mécaniques/TapisAutres20/12/2004
développement et à la protection de la montagne (loi montagne)Remontées mécaniques/TapisAutres09/01/1985
modification de l'arreté du 17/11/1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres04/01/2001
création d'une commission consultative de qualification des maîtres d'oeuvre intervenant sur les remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres31/07/1991
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres30/04/1996
demandes de dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres29/08/1997
vérification à la fatigue des ouvrages de ligne des téléphériques bicâbles et monocâbles (étude COREM)Remontées mécaniques/TapisAutres18/11/1991
Note Ministérielle relative au contrôle des capacités des chefs d'exploitationRemontées mécaniques/TapisAutres03/09/1993
Décret no 2006-1168 du 20 septembre 2006 relatif à la déduction de la TVA afférente aux véhicules de type tout-terrain utilisés par les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables prévue par article 273 septies C du code général des impôts et modifiant annexe III à ce codeRemontées mécaniques/TapisAutres20/09/2006




 




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