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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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Guide d’application : contenu du rapport circonstancié d’événements pour les tramways V1Transport guidéGuides d'application15/11/2011
CD Guide d’application relatif au contrôle des réseaux de cyclo-draisines – V2Transport guidéGuides d'application10/09/2011
Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulantsRemontées mécaniques/TapisAutres05/09/2011
CFT - Référentiel technique relatif à la sécurité de l’exploitation des chemins de fer touristiques – V3Transport guidéGuides d'application29/08/2011
Arrêté du 9 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 août 2009 relatif aux téléphériques et l’'arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux tapis roulantsRemontées mécaniques/TapisAutres09/08/2011
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulantsRemontées mécaniques/TapisAutres09/05/2011
Guide d’application : principe GAME (Globalement Au Moins Equivalent)Transport guidéGuides d'application14/03/2011
Guide technique : sécurisation des configurations des systèmes tramway avec perte de visibilité à distance de freinageTransport guidéRègle technique et de sécurité21/02/2011
Arrêté relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme.Remontées mécaniques/TapisAutres29/09/2010
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulantsRemontées mécaniques/TapisAutres26/07/2010




 




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