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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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ObjetDomaineType de texteDate du document
application du décret n 87-815 du 05/10/1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/08/1992
approbation de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagneRemontées mécaniques/TapisAutres22/11/1977
assemblages soudés de pylônes de ligne de certaines télécabinesRemontées mécaniques/TapisAutres13/05/1997
autorisations de remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski aplinRemontées mécaniques/TapisAutres25/07/1988
autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres28/06/1979
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres29/04/1994
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres30/04/1996
certaines dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et complétant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.Remontées mécaniques/TapisAutres04/05/2004
circulaire du 9 décembre 2003 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés - Version consolidée au 21 octobre 2008Transport guidéAutres21/10/2008




 




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