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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
des remontées mécaniques
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ObjetDomaineType de texteDate du document
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres26/05/1994
mise en sécurité des axes de poulie motrice des téléphériques monocâbles en serviceRemontées mécaniques/TapisAutres19/10/1994
sureté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les appareillages de sécurité des installations de remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
CIRCULAIRE No 95-37 DU 10 MAI 1995 RELATIVE A LA REVISION ET A LA VISITE GENERALE ANNUELLES DES TELESKIS ET A LA SECURITE DES POTENCES DE PYLÔNES ET DES AXES DE POULIES DES TELESKIS A PERCHES TELESCOPIQUESRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
Sureté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les apareillages de sécurité des installations de remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres10/05/1995
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres30/04/1996
exploitation des téléphériques à voyageursRemontées mécaniques/TapisAutres05/07/1996
CIRCULAIRE RELATIVE A LA SECURISATION DES POTENCES DE PYLONE ET DES AXES DE POULIES DES TELESKIS A PERCHES TELESCOPIQUES.Remontées mécaniques/TapisAutres24/04/1997
modifiant la loi d'orientation n 92-125 du 06/02/1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret n 92-604 du 01/07/1992 portant charte de la déconcentrationRemontées mécaniques/TapisAutres09/05/1997




 




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