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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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Sujets : "Accident"

 


ObjetDomaineType de texteDate du document
Note Ministérielle (au Préfet 12) relative au projet d'aménagement touristique 'le Dragon des Raspes et le Saut du Diable'Remontées mécaniques/TapisAutres11/06/1993
Note Ministérielle relative au contrôle des capacités des chefs d'exploitationRemontées mécaniques/TapisAutres03/09/1993
Note Ministérielle relative aux effets d'une absence de convention conforme aux dispositions de la loi du 09/01/1985 en ce qui concerne l'exploitation des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres21/08/1997
Note Ministérielle relative à l'obligation de réserve à laquelle sont tenus les membres de la commission des téléphériquesRemontées mécaniques/TapisAutres29/03/1991
Note relative au règlement intérieur de la Commission consultative de la Sécurité des Remontées MécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres14/01/1999
Rapport annuel 2021/2022 sur le Parc, le Trafic, les Investissements et les Évènements RMRemontées mécaniques/TapisRapport d’étude27/09/2022
Rapport annuel 2022/2023 sur le Parc, le Trafic, les Investissements et les Évènements RM et TapisRemontées mécaniques/TapisRapport d’étude28/09/2023
circulaire du 9 décembre 2003 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés - Version consolidée au 21 octobre 2008Transport guidéAutres21/10/2008
modification de certaines dispositions constructives des télésièges et téléskis en serviceRemontées mécaniques/TapisAutres29/07/1983
Étude sur les tapis roulants à grande vitesseRemontées mécaniques/TapisRapport d’étude01/01/2017




 




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