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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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ObjetDomaineType de texteDate du document
exploitation et à la police des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/01/2000
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres01/10/1999
établissement d'une servitude de survol au profit des téléphériquesRemontées mécaniques/TapisAutres08/07/1941
application du chapitre 2 de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne approuvée par le décret n 77-1281 du 22/11/1977Remontées mécaniques/TapisAutres24/08/1979
sécurité des funiculairesRemontées mécaniques/TapisAutres01/12/2000
Ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme.Remontées mécaniques/TapisAutres20/12/2004
Note Ministérielle relative à l'obligation de réserve à laquelle sont tenus les membres de la commission des téléphériquesRemontées mécaniques/TapisAutres29/03/1991
TEST- LIEN BALISERemontées mécaniques/TapisAutres04/12/2023
accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du publicRemontées mécaniques/TapisAutres26/01/1994
développement et à la protection de la montagne (loi montagne)Remontées mécaniques/TapisAutres09/01/1985




 




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