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BAse Légale Informatisée pour la SEcurité
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ObjetDomaineType de texteDate du document
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres03/08/2000
construction des téléskis légersRemontées mécaniques/TapisAutres12/08/1982
exercice de la tutelle sur les délibérations concernant les transports publics d'intérêt localRemontées mécaniques/TapisAutres29/10/1980
modifiant la loi d'orientation n 92-125 du 06/02/1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret n 92-604 du 01/07/1992 portant charte de la déconcentrationRemontées mécaniques/TapisAutres09/05/1997
Note relative au règlement intérieur de la Commission consultative de la Sécurité des Remontées MécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres14/01/1999
mise en oeuvre d'une procédure d'évaluation et d'information sur la difficulté d'usage des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres15/11/1999
campagne de renforcement des marches de passerelle des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres29/04/1994
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres09/06/1986
Arrêté relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme.Remontées mécaniques/TapisAutres29/09/2010
missions du Service Technique des Remontées MécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres06/03/1992




 




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