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Modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l'évaluation de la conformité des équipements effectuée par le STRMTG.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
19/07/2004
sureté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les appareillages de sécurité des installations de remontées mécaniques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
10/05/1995
modification de l'instruction du 17/05/1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
15/06/1999
contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques - notions de transport public et de transport privé
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
13/01/1992
contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les appareils de remontées mécaniques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
06/07/1989
contrôles des remontées mécaniques - Attaches fixes pour télésièges - surveillance, modification ou remplacement de certains types d'attaches
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
13/12/1976
création et à l'organisation des services à compétence nationale
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
09/05/1997
mesures de sécurité à mettre en oeuvre sur les funiculaires dont le trajet emprunte un tunnel ou un viaduc en hauteur sans possibilité d'évacuation latérale
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
24/12/2001
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
23/04/1985
transformation, la modification ou la reconstruction à l'identique des téléphériques à voyageurs construits avant l'entrée en vigueur de l'instruction du 17/05/1989, ainsi qu'au remplacement de leurs composants
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
26/05/1994
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