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Décret no 2006-1168 du 20 septembre 2006 relatif à la déduction de la TVA afférente aux véhicules de type tout-terrain utilisés par les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables prévue par article 273 septies C du code général des impôts et modifiant annexe III à ce code
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
20/09/2006
Décret no 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne et modifiant le code de l’urbanisme
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
22/12/2006
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
15/05/2007
Extrait de la Loi n°2004-1343 du 09/12/2004 de simplification du droit (concerne les tapis roulants).
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
09/12/2004
Extrait de la partie législative du code de l'urbanisme.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
01/10/2007
Extrait de la partie législative du code du tourisme.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
01/10/2007
Extrait de la partie réglementaire du code de l'urbanisme.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
01/10/2007
Extrait de la partie réglementaire du code du tourisme.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
01/10/2007
Extrait du Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie règlementaire du code du tourisme
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
06/10/2006
Mise en application du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques transposant la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
26/03/2004
21 - 30 résultats affichés sur 144
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