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Portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en oeuvre les procédures d'examen 'CE' et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
30/12/2004
Ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
20/12/2004
Conception générale des téléphériques.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
16/12/2004
Extrait de la Loi n°2004-1343 du 09/12/2004 de simplification du droit (concerne les tapis roulants).
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
09/12/2004
Conditions d'exploitation des téléphériques.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
08/12/2004
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
12/11/2004
Remise en exploitation de tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
19/10/2004
Mise en exploitation de nouveaux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
15/09/2004
Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n°65-48 du 8 janvier 1965.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
01/09/2004
Modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l'évaluation de la conformité des équipements effectuée par le STRMTG.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
19/07/2004
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