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ObjetDomaineType de texteDate du document
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulantsRemontées mécaniques/TapisAutres26/07/2010
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnementRemontées mécaniques/TapisAutres23/04/1985
transformation, la modification ou la reconstruction à l'identique des téléphériques à voyageurs construits avant l'entrée en vigueur de l'instruction du 17/05/1989, ainsi qu'au remplacement de leurs composantsRemontées mécaniques/TapisAutres26/05/1994
exploitation des téléphériques à voyageursRemontées mécaniques/TapisAutres21/02/1992
vérification à la fatigue des ouvrages de ligne des téléphériques bicâbles et monocâbles (étude COREM)Remontées mécaniques/TapisAutres25/07/1991
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants.Remontées mécaniques/TapisAutres15/05/2007
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres11/07/1984
Note Ministérielle relative aux effets d'une absence de convention conforme aux dispositions de la loi du 09/01/1985 en ce qui concerne l'exploitation des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres21/08/1997
conventionnement des remontées mécaniquesRemontées mécaniques/TapisAutres21/08/1997
évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres03/06/2002




 




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