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Mise en exploitation de nouveaux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
15/09/2004
Modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par les constructeurs de constituants de remontées mécaniques pour l'évaluation de la conformité des équipements effectuée par le STRMTG.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
19/07/2004
Modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
06/04/2005
Modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
11/06/2004
accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
26/01/1994
application de l'article 2 de la loi n 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
12/10/1977
application du chapitre 2 de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne approuvée par le décret n 77-1281 du 22/11/1977
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
24/08/1979
application du décret 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques transposant la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
14/08/2003
application du décret n 87-815 du 05/10/1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
06/08/1992
approbation de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
22/11/1977
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