Guide technique relatif à la conception, à l’exploitation, à la modification et à la maintenance des funiculaires RM5
État
Type de texte
Date du document
- 21/12/18
Domaine
Sujet
Remplace
- version 0 du 11/03/2008
Observation
- En l’absence d’arrêté technique spécifique, et par analogie avec le contenu des arrêtés techniques du 7 août 2009 (téléphériques) et du 9 août 2011 (téléskis), le présent guide propose des solutions techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des funiculaires. Ces solutions techniques ne présentent donc pas de caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou d’atteindre un niveau de sécurité jugé satisfaisant. À défaut, une justification devra être apportée. Les dispositions de ce guide ne préjugent en rien du respect des réglementations autres que celles liées à la sécurité du système ou de l'installation considérée. Ce guide technique est applicable aux funiculaires mentionnés à l'article L342-7 du code du tourisme, à ceux relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guides (décret STPG) et à ceux relevant de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 (transport exclusivement de personnel). Il est destiné à l'ensemble des acteurs professionnels : Autorités Organisatrices de transports, Maîtres d’ouvrage, Constructeurs, Exploitants, Maîtres d’oeuvre, Bureaux d'études, Organismes Qualifiés Agréés, Techniciens d’Inspection Annuelle, Contrôleurs de Câbles, Contrôleurs Techniques Indépendants, contrôleurs COFREND 2, … Il est applicable à partir de sa date de publication.
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Constructeurs
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