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réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
01/10/1999
Note Ministérielle relative à l'obligation de réserve à laquelle sont tenus les membres de la commission des téléphériques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
29/03/1991
établissement d'une servitude de survol au profit des téléphériques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
08/07/1941
application du chapitre 2 de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne approuvée par le décret n 77-1281 du 22/11/1977
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
24/08/1979
réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
26/05/1994
Décret no 2006-1168 du 20 septembre 2006 relatif à la déduction de la TVA afférente aux véhicules de type tout-terrain utilisés par les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables prévue par article 273 septies C du code général des impôts et modifiant annexe III à ce code
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
20/09/2006
exploitation et à la police des remontées mécaniques
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
06/01/2000
Ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme.
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
20/12/2004
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de lexploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
09/05/2011
vérification à la fatigue des ouvrages de ligne des téléphériques bicâbles et monocâbles (étude COREM)
Remontées mécaniques/Tapis
Autres
18/11/1991
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