autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis
État
Type de texte
Date du document
- 28/06/79
Domaine
Observation
- Ces dispositions s'appliquent aux appareils construits après le 01/01/1980. Pour les appareils construits antérieurement à cette date, se référer à l'arrêté et à la circulaire du 24/12/1969. - modifiant l'article 2 de l'arrêté du 24/12/1969; - abrogeant
Reference
- Décret du 11/12/1940; Décret n 53-949 du 30/09/1953; Arrêté du 24/12/1969.
Appareils RM
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