construction et à l'exploitation des téléskis
État
Type de texte
Date du document
- 09/06/86
Domaine
Sujet
Observation
- - abrogeant l'article 2.412 des instructions du 28/06/1979; - modifiant les articles 5.4, 6.442, 6.443 des instructions du 28/06/1979; - précisé par circulaire STRM n 86-554 du 02/09/1986;
Reference
- Loi n 85-30 du 09/01/1985; Arrêté du 24/12/1969; Arrêté du 28/06/1979; Arrêté du 01/08/1980; Arrêté du 11/07/1984.
Appareils RM
Document(s)
© Ministère de la Transition écologique et solidaire