réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
État
Type de texte
Date du document
- 17/11/87
Domaine
Observation
- - précisant le contenu de la règlementation technique et de sécurité des remontées mécaniques (liste des textes en vigueur); - modifié (art.1) par l'article 1 de l'arrêté du 17/05/1989; - modifié (art.1) par l'article 1 de l'arrêté du 26/05/1994; - mod
Reference
- Loi n 82-1153 du 30/12/1982 (art.9); Loi n 85-30 du 09/01/1985 (art.43 et 50); Décret n 87-815 du 05/10/1987 (art.2).
Appareils RM
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