réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
État
Type de texte
Date du document
- 03/08/00
Domaine
Reference
- - loi n 82-1153 du 30/12/82 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ; - loi n 85-30 du 9/01/85 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notament ses articles 43,45 et 50 ; - décret n 87-8
Appareils RM
Document(s)
© Ministère de la Transition écologique et solidaire