réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
État
Type de texte
Date du document
- 04/08/00
Domaine
Sujet
Observation
- - modifie l'art 1 de l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié.
Reference
- - loi n 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9; - loi n 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la portection de lamontagne, notamment ses articles 43 et 50; - décr
Appareils RM
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