modification de l'arreté du 17/11/1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
État
Type de texte
Date du document
- 04/01/01
Domaine
Sujet
Observation
- - modifie l'article 1 de l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié
Reference
- - loi n 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ; - loi n 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ; - d
Appareils RM
Document(s)
© Ministère de la Transition écologique et solidaire