modification de l'arreté du 17/11/1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
État
Type de texte
Date du document
- 26/12/01
Domaine
Observation
- ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1987
Reference
- Vu la loi n 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ; Vu la loi n 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 5
Appareils RM
- TSD-Télésiège à attache débrayable
- TSF-Télésiège à attache fixe
- TCD-Télécabine à attache débrayable
- TCP-Télécabine pulsé
- DMD-Double monocâble à attache débrayable
- DMV-Double monocâble à va et vient
- TMV-Téléphérique monocâble à va et vient
- TPM-Autres types de téléphériques monocâbles
- TBD-Téléphérique bicâble à attaches débrayables
- TBP-Téléphérique bicâble pulsé
- TBV-Téléphérique bicâble à va et vient
- TBA-Autres types de téléphériques bicâbles
Document(s)
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