autorisations de remontées mécaniques et d'aménagement des pistes de ski aplin
État
Type de texte
Date du document
- 25/07/88
Domaine
Observation
- - abrogeant la circulaire n 66-53 du 01/08/1966; - abrogeant la circulaire n 69-128 du 24/12/1969; - abrogeant la circulaire n 73-46 du 01/03/1973; - abrogeant la circulaire n 73-47 du 01/03/1973;
Reference
- Code de l'Urbanisme; Loi n 85-30 du 09/01/1985 (art.49); Décret n 88-635 du 06/05/1988.
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