contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les appareils de remontées mécaniques
État
Type de texte
Date du document
- 06/07/89
Domaine
Observation
- - précisant les modalités d'application du décret n 87-815 du 05/10/1987; - précisé par circulaire STRM n 90-1028 du 18/12/1990.
Reference
- Loi n 82-1153 du 30/12/1982; Loi n 85-30 du 09/01/1985 (art.44 et 45); Décret n 87-815 du 05/10/1987; Arrêté du 17/11/1987; Arrêté du 18/04/1989; Arrêté du 17/05/1989; Circulaire n 89-30 du 17/05/1989; Décret n 88-635 du 06/05/1988; Circulaire n 8
Appareils RM
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