Contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques.
État
Type de texte
Date du document
- 05/10/87
Domaine
Observation
- - abrogeant le décret du 11/12/1940 (remontées mécaniques); - abrogeant le décret n 81-322 du 07/04/1981 (remontées mécaniques); - abrogé par le décret n°2006-1229 du 06/10/2006.
Reference
- Loi n 78-12 du 04/01/1978 (art.8 et 11); Loi n 82-1153 du 30/12/1982 (art.9); Loi n 85-30 du 09/01/1985 (art.43 et 50); Décret du 22/03/1942.
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