circulaire du 9 décembre 2003 relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés - Version consolidée au 21 octobre 2008
État
Type de texte
Date du document
- 21/10/08
Domaine
Sujet
Reference
- Depuis leur publication, le décret n°2003-425 relatif à la sécurité des transports publics guidés et sa circulaire d'application du 9 décembre 2003 ont connu d'importantes modifications à la faveur des évolutions réglementaires récentes intervenues dans leur champ d'application, ce qui a conduit le ministère à remanier cette circulaire dans laquelle les principales modifications sont explicitées. La lettre de Patrick VIEU est suivie en pièce jointe de la version consolidée du préambule et du Titre Ier de la circulaire du 9 décembre 2003 consolidée relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés en application du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; et de la circulaire du 12 juillet 2007 relative aux règles de sécurité applicables aux activités de « cyclo-draisine » et autres activités à finalité de loisir.
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