Arrêté du 9 août 2007 relatif aux échéances de mise en oeuvre de l'inspection à 30 ans des téléskis et de mise en conformité des téléphériques.
État
Type de texte
Date du document
- 09/08/07
Domaine
Reference
- Report exceptionnel d'un an des échéances : - des mises en conformité à 30 ans des téléphériques - des mises en oeuvre de l'inspection à 30 ans des téléskis pour les exploitants ayant enregistré une baisse de fréquentation liée à une durée d'exploitation limitée des appareils en raison du manque de neige.
Appareils RM
Document(s)
© Ministère de la Transition écologique et solidaire