Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de lexploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants
État
Type de texte
Date du document
- 09/05/11
Domaine
Observation
- Rend obsolète le document : circulaire du STRM du 11 janvier 2000
Reference
- ce texte précise les conditions d'application de la circulaire ministérielle du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de lexploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants
Document(s)
© Ministère de la Transition écologique et solidaire