Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants
État
Type de texte
Date du document
- 05/09/11
Domaine
Reference
- cette circulaire vise à rappeler le rôle respectif des préfets et des exploitants dans l'élaboration et la modification des règles de police applicables aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme.
Document(s)
© Ministère de la Transition écologique et solidaire