Rappel de mise en conformité des tapis roulants mis en service avant le 15 septembre 2004
État
Type de texte
Date du document
- 02/12/22
Domaine
Sujet
DESCRIPTION
- Rappel de la mise en conformité applicable aux tapis roulants dont la première mise en service est antérieure au 15 septembre 2004 imposée par l’article 5-IV de l’arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L.342.17.1 du Code du tourisme.
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