Mise en conformité de certains TSF4 et TSD4 d’avant 1989 (sécurisation de la commande électrique / hydraulique du frein de sécurité plein couple & remplacement de l’architecture électrique)
État
Type de texte
Date du document
- 09/10/23
Domaine
DESCRIPTION
- Mise en conformité de certains TSF4 et TSD4 d’avant 1989 : . [2a] => sécurisation de la commande électrique / hydraulique du frein de sécurité plein couple (16 installations potentiellement concernées) . [2b] => remplacement de l’architecture électrique (22 installations potentiellement concernées) Actions à réaliser : . [1] => consolidation de la liste des installations concernées, le cas échéant (pour fin juin 2024) ; . [2a] => sécurisation de la commande hydraulique / électrique du frein de sécurité plein couple (pour fin 2025) ; . [2b] => remplacement de l’architecture électrique (pour fin 2030) ; NB : possibilité de traiter les 2 dernières actions concomitamment, avec échéance fin 2025 dans ce cas. Par le BC concerné (cf. liste des installations potentiellement concernées annexée à la recommandation) : . [1] => analyse du retour éventuel de l'exploitant par le BC ; . [2a] et [2b] => via suivi de la réalisation de la ou des modifications avant échéance (réception d'un DDM puis d'un DR,...), voire analyse de la demande de dérogation en cas de démontage à court terme d'une installation concernée.
Constructeurs
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