fixant par voie de dispositions générales des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes
État
Type de texte
Date du document
- 25/06/85
Domaine
Observation
- - abrogeant les dispositions générales annexées à l'arrêté du 24/07/1974 au 25/06/1987 pour les appareils construits avant le 25/06/1985;
Reference
- Arrêté du 24/07/1974.
Appareils RM
- TSD-Télésiège à attache débrayable
- TSF-Télésiège à attache fixe
- TCD-Télécabine à attache débrayable
- TCP-Télécabine pulsé
- DMD-Double monocâble à attache débrayable
- DMV-Double monocâble à va et vient
- TMV-Téléphérique monocâble à va et vient
- TPM-Autres types de téléphériques monocâbles
- TBD-Téléphérique bicâble à attaches débrayables
- TBP-Téléphérique bicâble pulsé
- TBV-Téléphérique bicâble à va et vient
- TBA-Autres types de téléphériques bicâbles
Document(s)
© Ministère de la Transition écologique et solidaire