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Type de texte : "Autres"

 


ObjetDomaineType de texteDate du document
application du chapitre 2 de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne approuvée par le décret n 77-1281 du 22/11/1977Remontées mécaniques/TapisAutres24/08/1979
exercice de la tutelle sur les délibérations concernant les transports publics d'intérêt localRemontées mécaniques/TapisAutres29/10/1980
contrôle, à la police, à la sureté et à l'exploitation des transports publics d'intérêt local et des transports par chemin de fer funiculaire, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteursRemontées mécaniques/TapisAutres07/04/1981
construction des téléskis légersRemontées mécaniques/TapisAutres12/08/1982
modification de certaines dispositions constructives des télésièges et téléskis en serviceRemontées mécaniques/TapisAutres29/07/1983
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres11/07/1984
construction et à l'exploitation des téléskisRemontées mécaniques/TapisAutres11/07/1984
développement et à la protection de la montagne (loi montagne)Remontées mécaniques/TapisAutres09/01/1985
démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnementRemontées mécaniques/TapisAutres23/04/1985
fixant par voie de dispositions générales des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnesRemontées mécaniques/TapisAutres25/06/1985




 




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