Guide d’application relatif à la mission de l’organisme qualifié pour l’évaluation de la sécurité des projets de transports par câbles urbains
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Date du document
- 29/08/25
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DESCRIPTION
- Ce guide d’application explicite la mission attendue de l’organisme qualifié pour l’évaluation de la sécurité des nouveaux systèmes d’installations à câbles, considérées au titre du décret STPG comme transports publics guidés urbains de personnes, ou des modifications substantielles des systèmes existants. Il est applicable aux systèmes de transports public guidés relevant du titre II du décret n°2017-440 du 30 mars 2017, à l’exception des trains à crémaillère. Les systèmes visés sont donc des funiculaires et téléphériques en milieu urbain. Ce présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs professionnels du secteur : autorités organisatrices (AO), maîtres d’ouvrage (MOA), exploitants, maîtres d’œuvre (MOE) au sens du code de la commande publique, bureaux d’études, organismes qualifiés agréés ou accrédités (OQA), constructeurs d’installations de transport par câbles. Il a été élaboré par un groupe de travail piloté par le STRMTG et associant l'ensemble de ces acteurs professionnels. Les dispositions de ce guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable ; elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.
Appareils RM
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